Démographie : création d’un observatoire

La publication des décrets d’application de la loi portant réforme de l’assurance maladie se poursuit. Le JO du 13 octobre publie notamment le décret relatif à la composition du conseil de la CNAM, à la création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé et au comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie.

– Sept représentants du Medef font leur retour au sein du conseil de la CNAM. Celui-ci nommera ses représentants au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).

– L’Observatoire national de la démographie des professions de santé abritera un représentant des syndicats de pharmaciens titulaires et un universitaire. Il propose au ministre de la Santé le numerus clausus qu’il souhaite voir appliquer pour l’année universitaire à venir.

– Lorsqu’il considère qu’il existe un risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’ONDAM de plus de 0,75 %, le comité d’alerte le notifie au Parlement, au gouvernement et à la CNAM. Celle-ci a un mois pour proposer des mesures de redressement.