Convention médicale : l’assurance maladie propose de financer un « forfait structure »

Lors d’une nouvelle réunion de négociation conventionnelle avec les médecins, l’assurance maladie se montre ouverte à la création d’un « forfait structure », pour aider les praticiens à « se libérer d’une partie de leurs tâches administratives et recentrer leur activité sur la pratique médicale ».

Cette rémunération sera soit fixée dans le cadre de la ROSP « organisation du cabinet » (rémunération sur objectifs de santé publique), soit sous la forme d’un forfait spécifique déconnecté.

Dans tous les cas, l’Assurance maladie indique que ce forfait comprendrait un « socle » (environ 60 % de la rémunération) et un « bonus » (environ 40 %).

Tous les indicateurs du « socle » comme l’utilisation d’un logiciel métier de prescription, compatible DMP, l’atteinte d’un taux de télétransmission de feuilles de soins électroniques à définir ou encore l’affichage des horaires seraient des prérequis pour déclencher le paiement du forfait socle et conditionner la rémunération du bonus.

Quant aux indicateurs du « bonus », le document de l’Assurance maladie cite par exemple : l’implication du médecin dans une équipe de soins primaires ou à une communauté professionnelle territoriale de santé et l’offre de services aux patients (prise de rendez-vous avec les correspondants, accompagnement des parcours complexes, aide à l’accès aux droits…).