Convention CNAM-officine : Rédaction avancée mais échéance incertaine

Si un gros point d’interrogation demeure quant à la date de signature de la convention élargie CNAM-Officine, les groupes de travail qui ont démarré il y a un an continueront de se réunir au moins jusqu’en mars. Les sujets liés à la qualité, à la coordination des soins, aux aspects juridiques (droits et devoirs des parties, organisation des commissions paritaires…), à la dispense d’avance des frais, au matériel médical, entre autres, sont apparemment bouclés.

Reste tout de même notamment à rédiger tout ce qui concerne la permanence des soins (gardes), les maisons de retraite (reconnaissance du pharmacien comme fournisseur des établissements…), la formation (pour ce qui pourrait être cofinancé par la CNAM), le volet économique (qui, en l’état actuel de la réglementation, s’entendra uniquement ici sous forme de bilans annuels et non de politique tarifaire)…

Il est à noter que la rédaction de ce texte (de 80 pages actuellement, certainement plus d’une centaine à l’arrivée) est loin de constituer l’aboutissement de la convention puisqu’il devra ensuite être validé devant les instances syndicales qui auront été désignées comme représentatives par le ministère, mais aussi validé en commission plénière de la CNAM.

La date de signature est elle de plus en plus incertaine dans le contexte de réforme de l’assurance maladie. Ne sachant pas quels seront les futurs pouvoirs et prérogatives de la CNAM, la convention peut-elle être signée avant cette grande réforme ?