Contrats solidaires : les assureurs détaxés

Les députés ont voté, dans la nuit du 5 décembre, la suppression de la taxe de 7 % sur tous les contrats de complémentaire santé passés sans questionnaire de santé, dits « solidaires ». Applicable dès octobre 2002, cette décision met sur un pied d’égalité les compagnies d’assurances avec les mutuelles et institutions de prévoyance qui n’avaient pas à débourser cette taxe.