Contrats responsables : deux syndicats de médecins libéraux s’insurgent contre le projet de décret

La CSMF (Confédération des syndicats de médecins libéraux) et le SML (Syndicat de médecins libéraux) demandent à Marisol Touraine, ministre de la Santé, de revoir sa copie. Le mécontentement porte sur le contenu du projet de décret «destiné à définir le cahier des charges des contrats  responsables et solidaires » des complémentaires santé qui doivent prendre en charge les dépassements d’honoraires des médecins exerçant en secteur 2.

Selon la CSMF, le projet de décret ne prévoit pas une prise en charge automatique des compléments d’honoraires par les contrats responsables proposés par les complémentaires, alors qu’il s’agissait d’un engagement du gouvernement pour les médecins qui ont accepté d’adhérer au contrat d’accès aux soins (CAS).

La CSMF exige du gouvernement qu’il respecte sa parole « au regard des médecins signataires de ce contrat ». Quant au SML, il estime que ce texte « aurait pour conséquence d’interdire la prise en charge des compléments d’honoraires pourtant déjà maîtrisés par les confrères encore autorisés à le faire ». « Le gouvernement poursuit sa logique d’étatisation rampante de la médecine libérale », affirme t-il.