COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : L’Europe au secours de la pharmacie

Avant même sa publication, la directive européenne sur les compléments alimentaires a permis à un pharmacien de gagner un procès contre le Syndicat professionnel de la parapharmacie. Le syndicat en question avait assigné en juin 1999 un pharmacien parisien en justice pour avoir vendu OEnobiol solaire, Nature’s Plus vitamine C, Acérola plus 500, Azinc effervescent, Magnésium B1, B2 et B6, estimant que les pharmaciens n’étaient pas autorisés à les vendre !

Le syndicat réclamait le retrait de ces produits à la vente ainsi que des dommages et intérêts. Résultat : le 17 juillet dernier, le syndicat a été débouté. Le tribunal de commerce de Paris a d’abord estimé qu’il ne pouvait condamner le pharmacien pour avoir vendu des produits « connus sous le nom de compléments alimentaires alors qu’il n’est pas établi par l’autorité compétente de définition applicable à cette appellation ». Ensuite, « que la proposition de directive [NdlR : adoptée entre-temps] donne bien une définition des compléments alimentaires » mais « assortit ce texte de la nécessité d’instaurer des contrôles, tant sur la composition des produits que sur les mises en garde à l’usage des consommateurs ».

Enfin, s’appuyant sur l’avis de la Commission européenne qui relève les dangers de mise sur le marché de tels produits, le tribunal a considéré que ces risques justifiaient l’intervention du pharmacien.

Le tribunal a en revanche débouté l’officinal qui accusait le syndicat de ne pas être représentatif.