Commission de la transparence : le Leem évincé proteste

Le Leem (Les entreprises du médicament) estime que l’éviction de leur représentant à la Commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé est une « décision inappropriée« .

Ce représentant, explique le Leem (organisation qui regroupe les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique en France) n’avait qu’un rôle informatif et ne prenait pas part aux décisions.

Un décret du 11 juillet a modifié la composition de cette instance et le Leem s’inquiète de n’avoir plus de visibilité. Il dénonce également « un véritable biais dans l’évaluation médicotechnique » fustigeant la place des organismes payeurs (caisses d’assurance maladie, Union nationale des caisses d’assurance maladie) et d’administrations centrales (DSS, DGS et DGOS) dans une commission rattachée à une autorité indépendante.

En compensation, le Leem demande une diffusion intégrale des débats de la Commission et souhaite être invité aux réunions du Bureau de la Commission. Il verrait favorablement la création d’un comité d’interface permanent HAS-Leem ainsi que la possibilité d’opposer un recours aux avis de la CT.

Ces questions sont très sensibles : la Commission de la transparence détermine le service médical rendu (SMR) ainsi que l’amélioration du service médical rendu (ASMR), donne un avis sur le remboursement par la sécurité sociale. Des critères déterminant pour l’avenir d’un médicament.