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C’est trop Bot !
Je ne sais pas, vous, mais nous, on croisait secrètement les doigts le 19 mai dernier, car plusieurs juristes français, très sûrs d’eux, prédisaient que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) annoncerait ce jour-là qu’elle ne suivrait pas l’avocat général Yves Bot ! Ils ont tout faux, et c’est tant mieux… Un Etat peut donc légitimement s’opposer à l’ouverture du capital de ses officines à des non-diplômés. C’est le principe fondamental de la subsidiarité en matière de santé, vacillant depuis quelque temps, qui s’en trouve revigoré. Incontestablement, c’est une grande victoire pour les tenants du modèle « latin » de la pharmacie. La Cour a même évoqué dans ses conclusions les risques auxquels le système de distribution pharmaceutique peut s’exposer avec des investisseurs de type laboratoires ou grossistes… Tout comme elle a d’emblée prévenu les lobbyistes de tout poil que, sur le quorum ou le monopole, la subsidiarité s’impose aussi.
Si la menace juridique est définitivement écartée par cette jurisprudence européenne, la bataille va maintenant se déplacer sur le terrain national… Car en aucun cas la CJCE n’interdit – sur le fond – l’ouverture du capital… Ainsi, en Suède, à partir du 1er juillet prochain, 466 officines d’Etat vont être privatisées. Un nouveau terrain de jeu pour tous nos grossistes qui se feront fort de démontrer que leurs chaînes de pharmacies coûtent moins cher à la collectivité et offrent de meilleurs services. Pas question de leur donner raison, non ?
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