Ce qu’il vous prépare

Notre tâche est immense », a concédé Emmanuel Macron, le plus jeune Président de la V^e République, lors de son discours au Louvre le 7 mai. Les chantiers prioritaires dans le domaine de la santé ne manquent pas. Il s’agit tout d’abord de mettre en place, pour l’automne prochain, le premier budget de la Sécurité sociale, tout en veillant à l’équilibre des comptes publics. Sur ce point, l’ancien ministre de l’Economie s’est engagé à fixer un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ondam) pluriannuel, en croissance de 2,3 % par an contre 2,1 % cette année, et à lancer un plan d’investissement de 5 milliards d’euros pour moderniser le système de santé. Un investissement qui permettra notamment de créer 1 000 maisons de santé pluriprofessionnelles supplémentaires d’ici à 2022, afin de lutter contre les déserts médicaux. En contrepartie, l’Assurance maladie devra trouver 15 milliards d’euros d’économies en cinq ans. Dans ce domaine, il est fort à parier que les baisses de prix de médicaments constitueront une piste d’économies incontournable. Idem pour la généralisation de la dispensation à l’unité des médicaments et éviter le gaspillage de ces derniers, estimé à 7 milliards d’euros chaque année. Pour lutter contre les inégalités, Emmanuel Macron a promis de ne dérembourser aucun soin utile pendant les 5 ans de son quinquennat, et de prendre en charge à 100 % d’ici 2022 les lunettes, les prothèses dentaires et les prothèses auditives. Autre axe majeur : la prévention. Outre sa volonté de créer un service sanitaire permettant aux 40 000 étudiants en santé de consacrer trois mois à des actions de prévention dans les écoles et les entreprises, il est aussi envisagé d’élargir les ROSP à des actes de prévention pour les médecins, mais sans doute aussi pour les pharmaciens.

Dispensation à l’unité, nouvelles missions, suppression du RSI…

En marche vers les réformes

QUEL MÉDECIN À LA TÊTE DE LA SANTÉ ?

Pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron a souhaité désigner un médecin à la tête de ce ministère. Plusieurs noms circulent déjà. Mais deux praticiens semblent pour le moment tenir la corde. D’abord, le neurologue grenoblois et ex-député socialiste Olivier Véran. Tout juste âgé de 37 ans, ce praticien hospitalier de terrain ne ménage pas son temps pour faire le service avant vote auprès des représentants des professions libérales. En peu de temps, il s’est imposé comme le « Monsieur santé » du nouveau Président élu. Puis, il faudra compter aussi sur le P^r Jérôme Salomon, 48 ans, lui aussi praticien de terrain (médecin des hôpitaux, spécialisé en maladies infectieuses, actuellement en détachement), et spécialiste des questions de politique de santé. Ou encore le P^r Jean-Louis Touraine, 71 ans, spécialiste du sida et député PS de la troisième circonscription du Rhône depuis 2007.
Par L. Tranthimy, S. Berard, A-C Navarro et M. Vandendriessche

CONTRÔLE URSSAF : L’EMPLOYEUR, A PRIORI DE BONNE FOI

Un employeur qui se fait contrôler par le fisc ou l’Urssaf ne sera pas sanctionné tout de suite, en raison du principe du droit à l’erreur. Ce sera à l’administration de prouver que l’employeur n’était pas de bonne foi. Seuls les délits relevant du droit pénal font exception à cette règle.

REPÈRES 

GOUVERNER PAR ORDONNANCE

Par Matthieu Vandendriessche et Anne-Charlotte Navarro – Infographie : Franck L’Hermitte

EVOLUTION DES MISSIONS DES PHARMACIENS

C’est l’un des caps que s’est fixé le candidat Macron pendant la campagne électorale. Interrogé par Le Moniteur des pharmacies, il a affirmé vouloir accompagner « le développement de services pharmaceutiques visant à améliorer la qualité des soins et le service clinique rendu aux patients : analyse pharmaceutique de la prescription, bilan médicamenteux optimisé, conciliation médicamenteuse, consultation d’observance, entretiens pharmaceutiques avec remise de plan de prise aux patients ». Pour le nouveau Président, « la convention avec l’Assurance maladie devra contribuer opportunément à faire évoluer la profession ». Mais il précise aussi que les évolutions envisagées dans le cadre de cette négociation jugées essentielles doivent aussi être soutenables pour les finances publiques.

GÉNÉRALISATION DE LA DISPENSATION À L’UNITÉ

C’est la mesure phare du candidat Macron. « Un médicament sur deux n’est pas consommé, et le gâchis qui en découle s’élève à 7 milliards d’euros par an », constate Emmanuel Macron. Aussi proposait-il dans son programme la « généralisation de la vente de médicaments à l’unité ». Cette solution a fait l’objet d’une expérimentation en pharmacie menée par l’INSERM à la demande de Marisol Touraine. Les résultats ne sont pas connus, mais cette disposition demeure impopulaire au sein de la profession. Dans un récent courrier aux syndicats, Emmanuel Macron n’évoque plus nommément la vente à l’unité, mais plutôt la préparation des doses à administrer (PDA), ou la livraison à domicile pour limiter les gaspillages.

CONCERTATION SUR LA VENTE DES MÉDICAMENTS EN GMS

Emmanuel Macron a-t-il l’intention de revenir sur le monopole pharmaceutique en autorisant notamment la vente des médicaments sans ordonnance en grande surface ? Pas certain. Dans son courrier envoyé aux syndicats le 29 avril, il se dit « attaché au monopole pharmaceutique, corollaire de la dispensation des médicaments qui apporte la garantie de proximité et de sécurité sur tout le territoire ». Mais sur la vente des médicaments sans ordonnance en GMS, le nouveau Président souhaite néanmoins qu’une concertation de l’ensemble de la filière pharmaceutique se mette en place sur le sujet. Une position qui déplaît à la profession.

VACCINATION ANTIGRIPPALE

En 2014, Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur de la vaccination à l’officine. A l’époque, la mesure prévue dans la loi Santé a été finalement supprimée en raison d’une forte mobilisation des médecins. Réintroduite dans la LFSS 2017, cette pratique doit être expérimentée dans deux régions et programmée avec des pharmaciens volontaires après la publication de textes réglementaires. Or, selon la FSPF, la rémunération (4,50 euros) proposée dans ce cadre est insuffisante face aux contraintes imposées à l’officine. Le nouveau Président débloquera-t-il la situation en donnant un coup de pouce financier ?

LOI EL KHOMRI REVUE ET CORRIGÉE

La réforme ouvrira la possibilité pour l’employeur de déroger à la convention collective par un accord d’entreprise dans de nouveaux domaines, comme la rémunération. A ce jour, seule la question de la durée du travail est concernée par cette inversion. Le nouveau Président souhaite rendre plus accessible le code du travail et accompagner les TPE/PME dans la gestion des ressources humaines via le numérique, et un service d’information et de conseil pour l’employeur et le salarié.

UN DROIT AU CHÔMAGE ÉTENDU

L’Assurance chômage est étendue aux indépendants, professions libérales et artisans. Les indemnités pourront être suspendues pour tout chômeur refusant plus de deux offres « décentes » (dont la rémunération ne va pas en-deçà de 25 %). Par ailleurs, en cas de démission, le droit au chômage s’applique une fois tous les cinq ans.

PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS PRUD’HOMALES

Envisagée pendant un temps dans le projet de loi Travail, cette mesure a été ensuite censurée par le Conseil constitutionnel. Le projet Macron revient sur la création d’un barème des indemnités avec des seuils plancher et plafond pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Pas sûr que le Conseil constitutionnel ne laisse passer cette mesure au nom de l’appréciation souveraine du juge.

RÉFORME DES IMPÔTS

L’impôt sur les sociétés (IS) passera de 33,33 % à 25 %. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévu pour 2018, sera reportée. Les investissements dans l’économie seront exonérés de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Seuls les biens immobiliers seront taxés au titre de cet impôt.

ALLÈGEMENT DES CHARGES SOCIALES

Remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), jugé peu efficace, par zéro charge pour l’employeur au niveau du SMIC. Le chef d’entreprise salarié et son conjoint salarié pourront en bénéficier. Les cotisations chômage et maladies seront supprimées et compensées par une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG). Le Président souhaite aussi réinstaurer l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.

SUPPRESSION DU RSI (RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS)

Malgré les protestations des acteurs du RSI, Emmanuel Macron maintient son intention de supprimer ce régime et de l’adosser au régime général en créant un guichet spécifique. Pour le nouveau Président, cette solution permettrait de bénéficier « du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais ».

INSTAURATION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE

L’âge de la retraite reste à 62 ans, et le niveau des pensions reste inchangé. Le programme d’Emanuel Macron prévoit d’harmoniser toutes les retraites, quels que soient le secteur d’activité et le métier, pour donner à tous les mêmes droits.