Candidature aux élections pro : feu vert aux gilets jaunes

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Publié le 26 octobre 2024
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le tribunal a tranché : le Syndicat des gilets jaunes est « recevable pour participer au scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, aux niveaux national et interprofessionnel ».

 

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés qui travaillent dans les très petites entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années. Aux côtés des organisations traditionnelles comme la Confédération générale du travail (CGT), l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ou Force ouvrière (FO), figure un nouvel entrant, le Syndicat des gilets jaunes, dont la candidature a été validée par la justice le 14 octobre.

 

En mars 2024, le ministère du Travail avait dressé la liste des syndicats autorisés à se présenter au scrutin. Les grandes organisations représentatives des salariés avaient noté la présence de ce petit nouveau. Estimant qu’il ne respectait pas, notamment, les valeurs républicaines, elles avaient alors saisi la justice. Le 14 octobre dernier, le tribunal judiciaire de Paris a néanmoins validé la candidature du Syndicat des gilets jaunes, car les magistrats ont estimé qu’il avait une « activité réelle » syndicale.

 

La CFE-CGC a déjà annoncé son intention d’attaquer cette décision. Si ce pourvoi se confirme, la Cour de cassation ne pourra pas siéger d’ici le 25 novembre, date du début du scrutin. Mais, pour l’heure, le ministère du Travail se dit « prêt à s’adapter à la validation ou non de la candidature du Syndicat des gilets jaunes dans un calendrier très contraint ». Chaque salarié peut vérifier son inscription sur les listes électorales accessibles sur le site : election-tpe.travail.gouv.fr/page/recherche-liste-electorale. Rappelons que, pour être électeur, le salarié de l’officine doit être sous contrat de travail au cours du mois de décembre de l’année précédent le scrutin et ne pas faire l’objet d’une interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques.

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