Caen : Le tribunal administratif oblige le préfet à réorganiser les gardes

Dans une décision datée du mois de juin dernier, le tribunal administratif de Caen contraint le préfet du Calvados à redéfinir les services de garde et d’urgence des pharmaciens du département, sur la requête d’une titulaire non satisfaite par l’organisation existante. Un jugement, a priori sans précédent, qui pourrait bien faire jurisprudence.

Dans un premier temps, notre consoeur avait saisi le préfet pour qu’il réorganise les gardes, estimant que plusieurs pharmaciens « ne remplissent pas leurs obligations ». Le représentant de l’Etat avait alors consulté les syndicats et, en accord avec l’inspection de la pharmacie, avait proposé un nouveau tour de garde. Mais, toujours mécontente, la titulaire exprima à nouveau son opposition et réitéra sa demande auprès du préfet qui, cette fois, refusa de l’examiner. « Depuis plusieurs mois déjà, ma cliente manifestait son désaccord, mais la situation restait inchangée, il fallait faire avancer le dossier, explique son avocat. En l’espèce, le Code de la santé publique était bafoué. Les jours et horaires de garde n’étaient pas respectés par plusieurs pharmaciens, certains ne prenaient pas leur tour et renvoyaient sur Caen, distant de plus de 40 kilomètres, tandis que d’autres bénéficiaient clairement d’appuis leur permettant d’être exempt de gardes. »

Le préfet, sommé d’agir, a mené dès la rentrée les premières consultations – toujours en cours – réunissant pharmaciens, syndicats, Ordre et Inspection pour remettre à plat le système.