Budget de la sécu 2015 : le patient exonéré du ticket modérateur sur les honoraires pour ordonnance complexe

Appliqué à partir du 1^er janvier 2015, le nouveau mode de rémunération des pharmaciens prévoit deux types d’honoraires : des honoraires par boîte (80 centimes d’euros en 2015 puis 1 euro en 2016) et des honoraires par ordonnance complexe de plus de cinq lignes (51 centimes par ordonnance).

Les députés ont adopté vendredi 24 octobre l’article 30 du PLFSS concernant l’exonération du ticket modérateur sur les honoraires liés aux ordonnances complexes. Rappelons que le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses restant à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie.

Pour justifier cet article, le gouvernement a précisé dans son étude d’impact que si les honoraires par conditionnement « neutralisés par une réduction à due concurrence de la marge des pharmaciens » n’ont pas d’impact sur le reste à charge pour les patients, ce n’est le cas des honoraires complémentaires afférents à une ordonnance complexe.

Cette exonération permettrait donc de maintenir une neutralité financière pour l’assuré.

La mesure devrait coûter 6,5 millions d’euros par an à la sécurité sociale selon Bercy.