Bercy veut-il taxer les astreintes ?

Les indemnités versées aux pharmaciens au titre des astreintes sont-elles soumises à la TVA de 20 % ? Cette question a fait l’objet d’un rescrit fiscal* que l’USPO a fait parvenir en septembre au ministère des Finances. Le syndicat a été alerté par un pharmacien adhérent installé en Savoie. « A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’inspecteur a considéré que les indemnités de garde versées à ce confrère devaient être déclarées avec une TVA à 20 %. Donc au lieu de toucher 150 euros la garde, on ne toucherait plus que 130 euros. Or ces indemnités sont exonérées de TVA par la convention pharmaceutique, indique Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Nous avons dû recourir à ce rescrit pour avoir une réponse claire. Les recours menés au niveau local auprès de l’administration fiscale n’ont pas abouti. Le confrère a eu la confirmation qu’il devait reverser au fisc les 20 % sur toutes les gardes effectuées. »

L’USPO a également alerté le directeur général de l’UNCAM de cette situation. En attendant la réponse de Bercy qui devrait intervenir en décembre, le syndicat se dit prêt à appeler la profession à s’engager dans une grève des gardes début décembre s’il n’y a pas une régularisation de la situation.

* Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration aux questions des administrés sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation d’une situation de fait au regard du droit fiscal.