Bercy intensifie ses contrôles

De nouvelles opérations d’envergure auprès de différents types de commerce de détail ont été menées ces derniers jours par la direction générale des finances publiques dans le cadre de la lutte contre l’utilisation de logiciels frauduleuse permettant aux commerçants d’effacer des recettes. A la suite d’un long travail d’enquête, Bercy a annoncé dans un communiqué de presse le 4 mai 2015 « qu’une filière de diffusion d’un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée », et que des perquisitions ont eu lieu. Des contrôles fiscaux inopinés ont été également menés. Sollicitée par le Moniteur, l’administration fiscale n’a souhaité faire aucune déclaration sur les résultats de ses contrôles en pharmacie ni sur les éventuels LGO incriminés. Rappelons que ce type de fraude avait été mis au jour en 2008 à l’occasion d’une enquête conduite pour des soupçons de fraude à l’assurance maladie dans une officine du Gard. Poursuivis et condamnés pour avoir utilisé frauduleusement certaines fonctionnalités de leur LGO, certains pharmaciens soutenaient dans le cadre de leur défense de la mise en avant de ces fonctionnalités par leurs éditeurs de logiciels. A l’issue des enquêtes, seul l’éditeur Alliadis (groupe Cegedim) a été mis en cause. Selon l’Agence de presse médicale (APM), cette société est mise en examen depuis décembre 2014 pour complicité de fraude fiscale et l’opération conduite ces derniers jours par Bercy ne concerne pas Alliadis. Dans ce climat de suspicion, Denis Supplisson, directeur général délégué de Pharmagest, nous a répondu que « 20 à 30 clients pharmaciens équipés du logiciel LGPI font chaque année l’objet d’un contrôle fiscal et que ce logiciel n’a jamais été mis en cause lors de tous ces contrôles. »