Beaucoup de Sars peu de paillettes

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Publié le 5 décembre 2020
Par Magali Clausener et Laurent Lefort
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Inhabituelle, voilà certainement l’adjectif qui caractérise le mieux l’année 2020. L’épidémie de Covid-19 a, en effet, obligé à reporter nombre de projets et à faire face à une crise économique sans précédent.

UN PEU D’EXERCICE

→  Les nouvelles règles sur le non substituable (NS) sont applicables dès le 1er janvier. Cette mesure, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, a été précisée dans un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 19 novembre 2019. L’arrêté permettant aux pharmaciens d’apposer leur propre mention « non substituable » pour la délivrance de génériques ne sera quant à lui publié que le 6 février.

→  Le 2 janvier, revoilà la sérialisation. France MVO annonce que les pharmaciens vont recevoir des identifiants pour qu’ils se connectent au système national de vérification des médicaments France Medicine Verification System ou France MVS. La France a déjà un an de retard : la sérialisation aurait dû être mise en œuvre à compter du 9 février 2019. Dès le 29 février, les couacs se succèdent entre des courriers incomplets adressés aux pharmaciens, une connexion au système qui s’avère payante et des interrogations sur la mise en œuvre pratique du décommissionnement des boîtes de médicaments. La Direction générale de la santé (DGS) alertera le 7 juillet les pharmaciens : la France est le pays le plus en retard dans la mise en œuvre de la sérialisation. A cette date, une douzaine de pharmacies seulement sont connectées à France MVS et réalisent la sérialisation.

→  Les chiffres de la vaccination antigrippale en officine qui tombent le 15 janvier sont bons : fin novembre 2019, le nombre de vaccins contre la grippe dispensés par les pharmaciens et facturés à l’Assurance maladie a progressé de 5 % (source : Iqvia). Ceux réalisés en officine représentent entre 25 et 35 % des vaccins dispensés. Compte tenu de l’épidémie tardive de la grippe saisonnière, la campagne de vaccination est prolongée jusqu’au 29 février.

→  Le 23 janvier, démarre la première séance de négociation sur le tarif des entretiens pharmaceutiques pour patients sous anticancéreux oraux entre l’Assurance maladie et les syndicats.

→  Le 3 février, l’Assurance maladie annonce qu’elle est prête à recevoir les flux de facturations des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) angine en provenance des officines. Cette décision coïncide avec la parution au JO du 2 février de l’arrêté du 30 janvier fixant la liste des tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et remboursés par l’Assurance maladie, dont le Trod angine. La Direction générale de la santé (DGS) en suspendra la réalisation le 24 mars, Covid-19 oblige.

→  L’avenant n° 19 à la convention nationale pharmaceutique relatif aux honoraires sur les ordonnances paraît le 4 février au JO. Et c’est le 10 février que la Haute Autorité de santé (HAS) recommande la dispensation en ville des médicaments de sédation profonde utilisés dans l’accompagnement des patients en fin de vie, et demande une modification de la réglementation pour ces spécialités jusqu’à présent utilisées en milieu hospitalier. Le 11 février paraît au JO la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont l’article 40 introduit la dispensation à l’unité « afin d’éviter le gaspillage des médicaments ». Cet article a été inscrit par le Sénat sans aucune concertation avec les professionnels du médicament, majoritairement hostiles à cette mesure.

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→  L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) signent le 12 février le texte de l’avenant n° 20 portant sur la dispensation adaptée (DAD). Cette intervention pharmaceutique (IP) vise à adapter la dispensation de traitements à posologie et à durée variables aux besoins du patient. Elle doit être mise en œuvre le 1er juillet et pour une durée de deux ans. Au 13 octobre, 700 000 codes actes DAD ont été tracés.

→  Inscrits à l’article 66 de la loi de santé votée l’été dernier, les trois premiers protocoles de dispensation par le pharmacien d’officine et l’infirmier de médicaments de prescription obligatoire paraissent au JO du 9 mars. Ils concernent la cystite chez la femme de 16 à 65 ans, l’angine chez les patients entre 6 et 45 ans et le renouvellement du traitement de la rhinoconjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans. Ces protocoles prévoient que seuls les pharmaciens appartenant à une structure coordonnée pluriprofessionnelle pourront prendre en charge des patients. Un nouvel arrêté validant un quatrième protocole de coopération sur la « Prise en charge chez l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par le pharmacien ou l’infirmier » est publié au JO du 10 mars.

→  Le 12 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce aux syndicats pharmaceutiques la préparation d’un projet de décret sur la réduction du délai d’application des mesures de baisse de prix des médicaments. Ce texte reprend la proposition de réduire les délais habituels d’écoulement des stocks aux anciens prix de 50 jours à 30 jours pour les pharmaciens.

→  Un arrêté daté du 14 mai fixe le nombre maximal d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à 3 265. Soit quatre places de plus que l’année passée.

→  La réalisation à distance par télésoin des bilans partagés de médication (BPM) et des entretiens pharmaceutiques de l’asthme et des anticoagulants oraux est autorisée le 19 mai, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

→  L’Ordre des pharmaciens présente le 9 juillet la démographie pharmaceutique au 1er janvier 2020. A cette date, 74227 pharmaciens sont inscrits et, pour 2 356 d’entre eux, c’est leur première fois.

→  Le dossier numérique personnel des professionnels de santé, « Mon DPC », leur permettant de tracer et de suivre leur activité de développement professionnel continu (DPC), est lancé le 16 juillet par l’Agence nationale du DPC.

→  Le 21 juillet, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, présente les conclusions du Ségur de la santé qui a été lancé le 25 mai. 33 mesures sont annoncées, dont la quasi-totalité concerne l’hôpital, son organisation et son financement. Deux points sont à retenir : la refonte de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) lancée au second semestre 2020 et le développement du lien ville-hôpital.

→  Ma grosse entreprise ne connaît pas la crise : le 3 septembre, le groupement Pharmabest ouvre une pharmacie de 2 000 m2 au Forum des Halles, à Paris.

→  Le 7 septembre, l’Ordre des pharmaciens et l’Ordre des médecins diffusent un document d’aide à la prescription et à la délivrance de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM).

→  Le 10 septembre, un nouvel arrêté fixe le cadre du financement des dispensations protocolisées : l’équipe sera rémunérée 25 € par patient.

→  Le 30 septembre est publié au JO l’avenant n° 21 à la convention pharmaceutique. Il comprend trois volets : l’accompagnement des patients sous anticancéreux oraux, la refonte des modalités de déclaration et de paiement des entretiens pharmaceutiques et des BPM, la promotion de l’exercice coordonné.

→  Le décret du 7 octobre autorise l’expérimentation de l’usage médical du cannabis et en précise les modalités, notamment pour les pharmaciens. L’expérimentation, avec un objectif de viser 3 000 patients, doit débuter au plus tard en mars 2021. Un arrêté, publié le 18 octobre, fixe les spécifications des médicaments et dispositifs médicaux à base de cannabis qui seront expérimentés.

→  L’Ordre lance le 14 octobre une campagne de communication pour séduire les jeunes et les inciter à suivre des études de pharmacie. Il s’agit de présenter les différents métiers et de valoriser la profession. Déclinée aussi sur les réseaux sociaux, la campagne doit se poursuivre jusqu’en février 2021.

→  Le cadre de l’e-prescription est – enfin – posé dans une ordonnance parue au JO du 19 novembre.

ON S’AGRIPPE AUX VACCINS

→  La campagne de vaccination contre la grippe n’a pas encore commencé que, le 14 septembre, la DGS demande de réserver jusqu’au 30 novembre au moins les doses disponibles en priorité aux populations ciblées par les recommandations vaccinales. 15 millions de doses ont été commandées, dont 2,5 millions par Santé publique France. Le 19 septembre, l’Académie nationale de médecine considère qu’il est urgent de rendre obligatoire la vaccination antigrippale pour les personnels soignants, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les auxiliaires de vie à domicile. La campagne est officiellement lancée le 13 octobre. Dès le premier jour, 2,3 millions de doses sont délivrées par les pharmaciens, soit une augmentation de + 247 % par rapport au premier jour de la campagne 2019-2020 ! Plus de 7,2 millions de vaccins contre la grippe ont déjà été vendus par les officines le 20 octobre. Environ 30 % des pharmacies sont en rupture de stock. Les autorités sanitaires écument les marchés européens.

→  Au 4 novembre, 60 à 75 % des pharmaciens ne parviennent pas à honorer les demandes de vaccins antigrippaux, selon l’USPO. C’est beaucoup plus que les chiffres annoncés par Olivier Véran (18 %), la veille sur RTL. L’Etat distribue depuis le 27 novembre, via les officines, les stocks qu’il a achetés avec priorité aux résidents et personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

→  Au 25 novembre, plus de 11 millions de vaccins ont été délivrés. Les pharmaciens ont vacciné 3,3 millions de patients.

ÉCONOMIE ET ÉCONOMIES

→  L’avis permettant de rendre obligatoire la revalorisation des salaires à l’officine est publié au JO du 5 mai : une étape essentielle avant la généralisation de la hausse du point et de la prime d’équipement à tous, après l’accord conclu le 10 janvier entre les syndicats d’employeurs et de salariés.

→  Le 30 août, la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) de modifier le ticket modérateur sur les honoraires de dispensation et les prestations pharmaceutiques fait l’objet d’un avis positif du ministère des Solidarités et de la Santé. Le taux de participation de l’assuré passe de 30 % à 35 % sur les honoraires de dispensation et de 0 % à 30 % sur les prestations réalisées par le pharmacien. Les bases de remboursement restent inchangées pour les personnes en affection longue durée (ALD), prises en charge à 100 %. Ces modifications prennent effet dès le 1er septembre.

→  Le 14 septembre, un arrêté modifie la marge des grossistes- répartiteurs. Ceux-ci vont recevoir à partir du 30 septembre un peu plus de 30 millions d’euros sur quatre mois afin de compenser les pertes subies depuis mars. La mesure sera aussi appliquée en 2021.

→  Le gouvernement présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 le 29 septembre. Un PLFSS exceptionnel en raison de la crise sanitaire : en 2020, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) atteint 49 milliards d’euros et, en 2021, il devrait s’élever à 35,8 milliards. La progression de l’Ondam est fixée à + 6,2 % hors dépenses liées à l’épidémie de Covid-19. Les économies sur les médicaments s’élèvent à 640 millions d’euros et celles sur les dispositifs médicaux à 150 millions d’euros. Ce PLFSS est adopté définitivement le 30 novembre par les députés.

PEOPLE OF THE YEAR

A la suite du départ du gouvernement d’Agnès Buzyn, qui brigue la mairie de Paris, Olivier Véran devient ministre des Solidarités et de la Santé le 17 février.

→ Le 3 juillet, Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, rejoint Jean Castex, le nouveau Premier ministre à Matignon, en tant que directeur de cabinet.

→ Le 30 juillet, Thomas Fatome devient le nouveau directeur général de la Cnam.