Assurance maladie : le maintien de sa numéro deux, épouse du ministre, dans la balance

Lors du dernier remaniement ministériel le 20 juillet dernier, Elisabeth Borne a confirmé Agnès Firmin Le Bodo en ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé et nommé Aurélien Rousseau comme ministre de la Santé et de la Prévention.

Aurélien Rousseau, ex-directeur de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France et ex-directeur de cabinet de la Première ministre, est dans la vie privée l’époux de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l’offre de soins de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et donc numéro deux de l’Assurance maladie. Elle participera notamment aux négociations conventionnelles avec les syndicats de pharmaciens qui doivent débuter à l’automne. Conflit d’intérêts ?

La Cnam s’est en tout cas interrogée sur le maintien de Marguerite Cazeneuve dans ses fonctions. Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, « a saisi le déontologue » qui devra « mettre en place (…) le dispositif complémentaire pour garantir le cadre déontologique requis, à savoir celui relatif à la situation personnelle de Marguerite Cazeneuve (nomination, rémunération…) et prévenir ainsi tout risque de conflit d’intérêt », explique la Cnam.

Côté gouvernement, le maintien en poste de Marguerite Cazeneuve ne semble pas poser problème s’il existe un mécanisme de « déport », et sous réserve de l’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). « Les exigences d’impartialité qui s’appliquent aux membres du gouvernement ne s’opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la Cnam soit ministre de la Santé », rapporte la Cnam, citant une note juridique du secrétariat général du gouvernement. Cependant, le ministre va devoir « préciser à la Première ministre (…) qu’il se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Cnam ». La HATVP, saisie, se prononcera « dans les prochains jours sur les éventuels mécanismes de déport à mettre en place par le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention ».

« Marguerite Cazeneuve connaît très bien les sujets santé et solidarité, elle travaille au service du public, elle n’est pas dans une entreprise privée. Donc, il faudra regarder, dans cette situation, les décisions qu’il y a lieu de prendre », a quant à lui commenté le porte-parole du gouvernement Oliver Véran, sur France 2 dans l’émission « Les 4 vérités », vendredi 21 juillet.

Marguerite Cazeneuve est également la fille du député Jean-René Cazeneuve (Renaissance, Gers), rapporteur du budget, dont le nom avait circulé pour prendre le ministère des Comptes publics, rapporte l’AFP, et la sœur du député Pierre Cazeneuve (Renaissance, Hauts-de-Seine).