Assurance maladie : La réforme dans le tuyau

Le projet de réforme de l’assurance maladie est au Conseil d’Etat depuis le 28 mai, des modifications étant a priori possibles jusqu’au 8 juin avant une présentation en Conseil des ministres le 16 juin. Parmi les mesures intéressant l’officine, on note la transposition de la directive européenne 2004/27/CE (génériques) qui prévoit que les dérivés d’une molécule (sels, esters…) sont considérés comme un même principe actif. Une façon de contrer les fausses innovations anti-générique.

Les caisses pourront sanctionner les auteurs d’abus ou fraudes, assurés ou professionnels de santé, par des amendes à définir par décret. Concernant les arrêts de travail, les prescripteurs abusifs seront fortement encadrés.

L’Assurance maladie verra aussi son influence renforcée au CEPS, qui fixe le prix des médicaments.

Outre la très médiatisée contribution de 1 Euro(s) par consultation (en 2005), on note l’utilisation du dossier médical partagé (2007) qui conditionnera le niveau de remboursement, de même que le passage par une filière de soins coordonnée. Pour les ALD, un protocole « médecin traitant/médecin-conseil » devra être signé par le patient et présenté à chaque consultation pour bénéficier du 100 %. A terme, le gouvernement ne voudrait y voir inclus que les soins délivrés via une coordination de soins. Par ailleurs, les patients devront attester de leur identité dans les établissements de santé à la présentation de la carte Vitale.

Côté fiscalité, la CSG sera augmentée et la CRDS prolongée au moins 20 ans.

La manifestation du 5 juin sera un bon baromètre pour le gouvernement.