Accessibilité : une aide de 20 000 € pour accompagner les commerçants

Selon les déclarations du président de la République, Emmanuel Macron et d’Olivia Grégoire, ministre en charge des PME/TPE, ce fonds est doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 100 millions d’euros pour la période 2023/2024.

A compter du 2 novembre, les commerçants pourront déposer leur demande d’aide sur le site de l’Agence de services et de paiement (asp-pubic.fr). Une priorité dans l’attribution de cette aide sera donnée aux commerces se situant dans un territoire accueillant les Jeux olympiques ou paralympiques.

Depuis la loi du 11 février 2005, les pharmacies qui ne sont pas encore aux normes doivent détenir un agenda d’accessibilité programmée, listant les travaux à réaliser. Cette subvention peut donc permettre d’accélérer la réalisation des travaux prévus. L’aide peut également être versée aux commerçants qui, au regard du coût des travaux, bénéficient d’une dérogation, par exemple en raison du caractère historique de leur boutique.

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Par ailleurs, afin d’en faciliter la réalisation, le gouvernement souhaite également que les travaux d’accessibilité des commerces puissent être autorisés via une procédure spéciale. Certains travaux, dont la liste sera précisée ultérieurement, pourraient en outre être exonérés de l’obligation de demande d’autorisation d’urbanisme.