148 SMR insuffisants reviendraient à 65 % !

Le Conseil d’Etat a trois semaines pour se prononcer sur le recours déposé par plusieurs laboratoires demandant l’annulation de l’arrêté de septembre 2001 qui faisait passer de 65 à 35 % le taux de remboursement de 148 médicaments à SMR insuffisant (veinotoniques, vasodilatateurs…). Le commissaire du gouvernement s’est prononcé lundi en faveur de cette annulation, reprochant semble-t-il à la Commission de la transparence de ne s’être fondée que sur les indications de l’AMM. Les conclusions du commissaire sont généralement suivies par le Conseil d’Etat. L’éventuel rétablissement d’un taux à 65 % pourrait être rétroactif.