Vérification de l’INS : pourquoi les pharmaciens et pas les médecins ?

Depuis le 1^er janvier 2023, les professionnels de santé ont l’obligation de qualifier l’Identité nationale de santé (INS) en demandant aux patients une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de séjour). L’objectif ? Vérifier que les 5 traits d’identité du patient (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et lieu de naissance) figurant sur la pièce d’identité correspondent bien à ceux de l’INS. Or, la carte Vitale ne permet pas cette vérification. L’INS ainsi qualifié permet de « ranger » les données de santé (par exemple, résultats d’examens, compte-rendu d’hospitalisation) dans le « bon dossier ».

Pour autant, demander aux patients une pièce d’identité est loin d’être simple. De fait, les médecins ont réussi à obtenir le droit de ne pas qualifier l’INS pour leurs patients « connus ». Les pharmaciens, non. Pourquoi ? « Les pharmaciens travaillent en équipe. Le titulaire peut bien connaître un patient, mais pas son adjoint ou son préparateur. D’où l’importance de demander une pièce d’identité. Les établissements de santé demandent depuis longtemps une carte d’identité lors de l’entrée d’un patient pour un examen ou une hospitalisation. Et cela se fait sans problème », répond Xavier Vitry, directeur de projet à la délégation ministérielle au numérique en santé.