Secret professionnel et indépendance : la marque des professions réglementées

Quel que soit le secteur d’activité, le secret professionnel est un trait commun aux 16 professions réglementées représentées au sein du Clio. Jacques Lucas, président de l’Agence du numérique en santé (ANS), a souligné que « le respect du secret professionnel en santé est un droit pour le patient, c’est une garantie de confiance ». Pour autant, il y a une « évolution très forte », car « le colloque singulier entre le médecin et le patient n’existe plus du fait des pathologies chroniques, des pathologies au long cours, des pathologies complexes où il faut de plus en plus que les informations en santé soient partagées entre les professionnels de santé, voire avec le secteur médicosocial ».  

Secret et numérique

Selon Jacques Lucas, il peut y avoir cependant des situations où le professionnel peut s’affranchir du secret (terrorisme par exemple) et par conséquent il devrait y avoir des « dérogations législatives ». La pandémie de Covid-19 a également montré que le secret professionnel pouvait être opposé à l’intérêt collectif. « Le médecin est au service de l’individu et au service de la santé publique, ce ‘ et  » n’est pas subsidiaire, c’est en même temps », a répondu Jacques Lucas qui a aussi remarqué que certaines maladies, notamment infectieuses, sont à déclaration obligatoire.

Le numérique interroge également le secret professionnel. Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit, affirme que « le secret professionnel n’existe quasiment plus car les secrets n’existent plus dans l’espace numérique » et ce « quels que soient le sens du devoir et la volonté des ordres ». Quid des outils digitaux en santé comme Mon espace santé ? « Le numérique contribue ou peut contribuer puissamment à conserver le secret professionnel dans les bases de données, a explique Jacques Lucas. Pour accéder à Mon espace santé, le professionnel doit s’identifier avec une clé numérique alors que dans les dossiers papiers, il n’y a pas de clé ».

Indépendance

L’indépendance est l’autre grande spécificité des professions réglementées. Mais est-elle justifiée ?  « L’indépendance ne se revendique pas pour elle-même, elle a des raisons. L’indépendance c’est la revendication à la responsabilité », a observé Léonie Varobieff, philosophe et enseignante à Lyon 3. « L’indépendance est au service des individus dont on prend en charge les intérêts. Il y a aussi une dimension collective : les ordres sont une manifestation de l’autonomie de la profession et être adossé sur une institution autonome, cela aide à l’indépendance », a rebondi Joël Moret-Bailly, avocat et référent déontologue du CNRS. Mais les ordres sont-ils suffisants pour garantir cette indépendance ? Pour Léonie Varobieff, oui, mais « il y aurait des choses à repenser, du point de vue du sentiment de soutien ». « Les professionnels contribuent à leur ordre par une cotisation mais ont tendance à avoir un regard assez critique en se sentant un peu délaissés de ce qui est censé être une forme de protection », a ajouté la philosophe qui estime que les ordres devraient « aller plus sur le terrain ». « Il y a une tension avec la complexité et la bureaucratie. Nous sommes dans un pays qui a décidé d’avoir des ordres mais l’Etat ne joue pas complètement le jeu. L’idée d’avoir un ordre c’est de dire on va faire confiance à une profession qui est ordonnée. Si on empile des couches de normes, c’est un frein au fonctionnement, a commenté Nicolas Bouzou, économiste de la santé. Cela pourrait être une revendication des ordres de demander notamment au législateur de se calmer un peu en disant : les ordres sont là et vous pouvez avoir confiance ».