Projet de loi de santé : la relance du dossier médical partagé votée

Comme annoncé par le gouvernement, le DMP ou dossier médical partagé sera relancé et piloté par l’assurance maladie.

Selon l’article 25 du projet de loi de santé en cours d’examen, adopté par les députés le 9 avril, « chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d’exercice reporte dans le dossier médical partagé à l’occasion de chaque acte ou consultation les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins ».

Ce professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés, dont les pharmaciens, « des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médicosocial et social ».

L’accès total aux informations du dossier revient au médecin traitant. 

Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement qui exonère « la responsabilité du professionnel de santé en cas de litige portant sur l’ignorance d’une information qui lui était masquée dans le dossier médical partagé et dont il ne pouvait légitimement avoir connaissance par ailleurs ».