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Naissance des pôles judiciaires de santé
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Publié le 4 mai 2002
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Les deux premiers pôles judiciaires spécialisés en matière sanitaire (voir Le Moniteur nos 2406 et 2419) sont nés d’un décret au JO du 27 avril. Les tribunaux de grande instance de Marseille et Paris seront compétents pour instruire et juger les affaires complexes liées à un produit de santé ou destiné à la consommation de l’homme ou de l’animal. Le premier pour les circonscriptions des cours d’appel de Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon, le second pour le reste de la France.
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