Maisons de retraite: les conventions, carotte du financement

Une circulaire de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins destinée aux préfets, agences régionales de l’hospitalisation, DRASS et DDASS, publiée au Bulletin officiel du 3 avril, donne les instructions financières relatives à la médicalisation des établissements médicosociaux. Elle note que 2 509 conventions avaient été signées au 31 décembre 2003 (un quart des établissements pour personnes âgées) et rappelle l’objectif de 2 000 signatures supplémentaires pour 2004. La répartition des crédits par région se fera notamment à l’aune de cet objectif de signatures. Concernant le médicament, quand les établissements ne possèdent pas de PUI ou lorsqu’une nouvelle convention ne comprenant pas le médicament est signée, « les crédits correspondant au financement des médicaments prescrits aux résidents doivent être retirés des budgets des établissements » et restitués à l’enveloppe des soins de ville. Quand la convention signée prévoit le financement des médicaments par le budget de l’établissement, « tous les médicaments, y compris les médicaments coûteux, doivent être financés par la dotation soins de l’établissement ». Celle-ci est plafonnée par la Dominic (« dotation minimum de convergence ») basée principalement sur la valeur d’un point multiplicateur. Celui-ci est de 6,31 Euro(s) en 2004, quand le Syndicat national de gériatrie calculait en 2002, avant la réforme de la tarification, que pour la médicalisation d’un long séjour (50 Euro(s)/jour/malade) il aurait fallu au moins un point à 11 Euro(s).