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Le décret sur les SISA est paru au JO
Publié le 26 mars 2012
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Le décret sur les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) a paru au Journal officiel du dimanche 25 mars. Le décret qui concerne les professionnels médicaux, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens, précise les activités des SISA ainsi que les mentions obligatoires devant figurer aux statuts des SISA. Trois activités sont décrites : la coordination thérapeutique, l’éducation thérapeutique du patient, la coopération interprofessionnelle. Pour les maisons de santé constituées sous forme de SISA, le projet de santé doit figurer en annexe aux statuts. Le décret est applicable dès aujourd’hui.
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