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L’accord conventionnel sur les CPTS est approuvé
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Publié le 6 septembre 2019
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L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par la ministre des Solidarités et de la Santé par un arrêté publié samedi 24 août au Journal Officiel. L’ACI en définit le financement (avec un maximum de 380 000 € par an pour un bassin de vie de 175 000 €).
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