La prescription en DCI sans limites ?

La loi de financement de la Sécurité sociale détaille les règles entourant la prescription en dénomination commune internationale, notamment quand il s’agit de génériques inscrits au Répertoire. Hors génériques « officiels », aucune précision.

Pourtant cette possibilité n’y est nullement exclue et les réactions que nous avons recueillies reflètent toutes une grande perplexité. A la CNAM : « Ce n’est pas tout à fait clair. On est en train d’étudier ça. Il y a effectivement une petite ambiguïté. » A la CPAM de la Marne : « Nous avons été surpris. Nous attendons des explications du ministère. » A la FSPF : « Le texte est entre les mains de notre juriste, mais rien ne semble s’opposer à une prescription en DCI hors Répertoire. » Côté industriels, on partage cette analyse : « La prescription en DCI hors génériques paraît possible mais ne concernera que quelques comarketings ou des produits comme le paracétamol. » Au ministère : silence. Pour André Lopez, le P-DG du génériqueur EG Labo, les choses sont plus claires : « Permettre la prescription en DCI hors Répertoire était la volonté du législateur, même si le Sénat voulait la limiter au Répertoire. »

Face à la prescription en DCI d’une spécialité non inscrite au Répertoire, le pharmacien peut s’interroger à propos des spécialités déjà dans le domaine public… comme l’aspirine ou le paracétamol. Il aurait alors aujourd’hui intérêt à délivrer le produit le plus cher, car les avantages liés à l’inscription au Répertoire (marge égale à celle du princeps, remises…) ne s’appliquent plus.

Un « corridor de prix » plus sévère pour la DCI ?

« Si un médecin prescrit du paracétamol, je délivrerai du Doliprane, c’est évident. Et ça sauvera des milliers d’emplois, ironise Jean-Marc Yzerman, en charge du dossier économie à la FSPF. Mais l’Assurance maladie l’acceptera-t-elle ? Nous allons fatalement voir sortir un texte encadrant le prix des produits délivrés sous DCI. » André Lopez apporte un élément de réponse : « Nous sommes en train de travailler avec les autorités à un corridor de prix pour la délivrance d’un générique prescrit en « DCI sèche » : à + 20-25 % au maximum de la spécialité la moins chère inscrite au Répertoire. Mais ce système risque d’être automatiquement transposé pour les prescriptions en DCI hors Répertoire. » Et là, le pharmacien perdra forcément de l’argent.

Pour les syndicats, la solution reste l’inscription au Répertoire de toutes les molécules tombées dans le domaine public. Or pour Dominique Tymczyk, le « Monsieur DCI » de la CPAM-51, « l’argument selon lequel le paracétamol n’est pas au Répertoire parce qu’il n’a pas de princeps est idiot. Il suffirait de trois lignes de texte officiel pour l’inscrire ». Cette lacune relève donc du manque de volonté politique, nos dirigeants étant il est vrai confrontés au facteur « emplois » mis dans la balance par l’industrie, délicat avant des échéances politiques. Mais après les élections ?

Un système de corridor de prix appliqué à une DCI se rapproche doucement mais sûrement d’un tarif de référence. « Le Répertoire des génériques va y conduire de toute façon, commente-t-on côté industrie. On voit bien que la DCI va tirer tous les prix vers le bas, y compris ceux des princeps. »

Les médecins favorables à un tarif de référence

« Le prix de référence, tous les représentants des syndicats de médecins que j’ai rencontrés récemment m’en ont parlé. Ils sont pour, confie André Lopez. Je crains qu’on y aille tout droit, du moins quelque temps après les élections. » Alain Gautron, directeur de la CPAM de la Marne, remarque, lui, que « les médecins sont favorables à la DCI car ils se dégagent de toute contingence économique ». De là à ce que le sujet soit mis au menu des discussions entre médecins, CNAM et gouvernement… Bernard Kouchner ne déclarait-il pas mardi dans Le Quotidien du médecin que « la prescription en DCI doit être l’occasion pour le médecin de reprendre la main […] en ce qui concerne la substitution effectuée en pharmacie » ? En attendant d’amadouer le corps médical, une campagne de communication sur les génériques et la DCI sera lancée en mars.

La Marne, CPAM pilote

Pour initier ses efforts de promotion de la DCI en 2002, la CNAM vient de rappeler le palmarès de la Marne, où CPAM, médecins et pharmaciens ont joué depuis plusieurs années le jeu de la DCI. Dans le champ du Répertoire, un générique y est délivré une fois sur deux contre une fois sur trois en France, dont 28 % sur prescription et 21 % via la substitution, pour une économie de 28 MF en 2001. La moitié des officines y fait plus de 50 % de génériques. « Ce taux est encore plus élevé en milieu rural car le lien pharmacien-médecin semble plus fort et la clientèle de l’officine plus fidèle », avance Alain Gautron, directeur de la CPAM-51. Un guide de correspondance princeps/DCI aide actuellement le médecin ; cet outil doit devenir national avant de faire l’objet d’un logiciel en janvier 2003.