Guider le partage d’informations

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Publié le 8 décembre 2012 | modifié le 6 août 2025
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La Direction générale de l’offre de soins diffuse aux professionnels de santé un guide relatif à la circulation des informations au sein des maisons de santé. Il offre un éclairage juridique et détaille les conditions du recueil du consentement du patient.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36122.pdf

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