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Dispositifs médicaux de la LPP : l’identification par des codes individuels obligatoire

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Publié le 14 juin 2019
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Un décret relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste des produits et prestations (LPP) est paru le 12 juin au Journal officiel. Les fabricants et les distributeurs de ces dispositifs médicaux (DM) et prestations associées remboursables doivent obtenir pour le 1er janvier 2020 au plus tard un code d’identification individuel pour chaque produit ou prestation qui ne dispose pas encore d’un code d’inscription sur la LPP. Leur prise en charge et leur remboursement par l’Assurance maladie en dépendent.

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