Des URPS encore en chantier

On a abondamment parlé des élections des URPS en décembre dernier. Aujourd’hui, qu’en est-il ? Déjà, pour avoir une existence légale, les URPS doivent se constituer en association loi 1901. Concrètement, les professionnels de santé élus doivent se réunir pour une première assemblée générale dite constitutive. Lors de cette assemblée, ils élisent le président et le bureau de l’URPS, et adoptent les statuts de l’association. Cette formalité accomplie, ils déposent les statuts à la préfecture. Il faut environ deux mois avant la publication au Journal officiel de l’annonce qui rend publique la constitution de l’association et le début de son existence légale.

Un processus variable selon les régions

Chaque Région ne marche pas cependant au même rythme. Les agences régionales de santé (ARS) sont en effet chargées d’installer les URPS. Mais sans l’obligation de respecter un calendrier précis. Ainsi, les ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Centre, de Rhône-Alpes ou bien encore de Basse-Normandie ont déjà réuni les URPS des pharmaciens qui ont procédé à l’élection de leur bureau et à l’adoption des statuts. « L’ensemble des assemblées générales devra être tenu d’ici le 15 avril », précise Jocelyne Wittevrongel, vice-présidente de la FSPF. A ces délais s’ajoutent des problèmes matériels. « L’URPS doit trouver un local pour son siège, remarque Frédéric Abécassis (FSPF), élu en Languedoc-Roussillon. Or, tant que l’association n’est pas reconnue officiellement, elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire. »

« Les frais des élections sont supportés en totalité par les ARS et les CPAM, explique Michel Giraudon, responsable du pôle Soins de premier recours à l’ARS Languedoc-Roussillon. Quant aux frais d’installation et de campagne, ils seront réglés par les CPAM sur justificatifs, mais ils seront déduits de la dotation globale qui sera versée à chaque URPS. »

Des financements en août

Les URPS percevront leur dotation au plus tard le 15 août. Un financement qui provient uniquement des pharmaciens titulaires. Ces derniers doivent régler leur contribution à l’URSSAF, à partir d’avril, avec leurs cotisations. Selon le Code de la santé publique, la contribution s’élèverait au maximum à 176 €, soit 0,5 % du montant annuel des cotisations de la Sécurité sociale. Le décret qui doit fixer le montant n’a pas encore paru. Le total sera ensuite réparti : 40 % entre les 26 URPS et 60 % en fonction du nombre de pharmaciens en exercice dans chaque Région. En clair, toutes les URPS ne seront pas opérationnelles avant l’été.

Des statuts types

Le décret n° 2010-585 du 2 juin relatif aux URPS comprend en annexe des statuts types. Repris par les URPS, ils permettent une homogénéité d’administration et de fonctionnement. Cependant, l’ARS Languedoc-Roussillon a tenu à reprendre des articles du décret dans les statuts. « Il s’agit d’éviter des conflits ultérieurs par une interprétation des statuts. Par exemple, nous avons précisé que le scrutin était distinct pour chaque poste du bureau », explique Michel Giraudon, responsable du pôle Soins de premier recours à l’ARS.