Des contrats pour les réseaux de santé

Paru au Journal officiel du 5 octobre, le décret relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs avec les établissements de santé et certains services de santé concerne les maisons, centres, pôles et réseaux de santé. Ces contrats passés avec les ARS (agences régionales de santé) pour une durée de cinq ans au maximum, fixent les engagements (accès et continuité des soins, service rendu au patient…) et les contreparties financières, notamment celles du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.