Coordination libérale des soins : des négociations interprofessionnelles prévues en septembre

Après avoir conclu avec succès l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui fixe la rémunération des équipes pluridisciplinaires exerçant dans les maisons de santé, l’Assurance maladie annonce la tenue des prochaines négociations de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) en septembre 2017.

Pour Nicolas Revel, directeur général de l’Uncam, il s’agira de rémunérer la prise en charge coordonnée d’un patient par plusieurs professionnels de santé libéraux, en dehors des structures pluridisciplinaires.

Contrairement à l’ACI, l’Assurance maladie devra négocier non pas avec les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé mais avec l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) libéraux regroupant pas moins de 41 syndicats.

Rappel : cette instance, créée par la loi de 2004 et renforcée ensuite par la loi HPST en 2009, a déjà rejeté un projet d’avenant en ce sens en 2014, en raison des rémunérations proposées jugées insuffisantes.

Selon Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF (Confédération des syndicats de médecins libéraux), des groupes de travaux sont déjà constitués au sein de l’UNPS. « Des réunions sont programmées et on avance pour être prêt sur des propositions en septembre ». De son côté, Claude Leicher, président de MG-France (syndicat des médecins généralistes) se montre plus dubitatif sur ces négociations.

Pour lui, cet accord est « invisible du patient, il n’a pas de contenu, cela reste à définir. On nous parle de coordination ponctuelle, mais qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire, dans un cadre de paiement à l’acte ? », dit-il. Le médecin généraliste ajoute que « la difficulté de cet accord est que certaines professions ne veulent pas entendre parler d’une coordination par le médecin traitant ».