Conflits entre professionnels libéraux : mise en place du CCAPL

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Conflits entre professionnels libéraux : mise en place du CCAPL

Publié le 28 juin 2017
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le 27 juin 2017, l’union nationale des professions libérales (UNAPL) a annoncé la mise en place d’un centre de conciliation et d’arbitrage pour les professionnels libéraux (CCAPL).

Ce centre permettra aux pharmaciens travaillant avec d’autres professionnels libéraux au sein d’une SISA par exemple de régler leurs litiges hors des tribunaux.

Le CCAPL rendra une décision dans un délai rapide en suivant une procédure dématérialisée. Le recours à cette commission sera payant. 

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