CONFLIT : Passez par la case ordinale

Pour tenter de sauvegarder la qualité des rapports professionnels, le Code de la santé publique a prévu l’intervention de l’Ordre dans l’article R. 5015-40 : « Les pharmaciens qui ont entre eux un différend d’ordre professionnel doivent tenter de le résoudre. S’ils n’y parviennent pas, ils en avisent le président du conseil régional ou central compétent de l’Ordre. » L’institution leur offre un lieu et un temps de parole avec l’aide d’un conciliateur ordinal qui peut renouer un dialogue afin de parvenir à un accord amiable. A défaut d’être parfait, l’arrangement permet de mieux s’en sortir en évitant la plainte. Encore faut-il que chacun soit de bonne volonté et que le dossier litigieux ne soit pas trop avancé.

Pas de formalités.

La démarche conciliatrice conserve un caractère oral et confidentiel. Pour l’enclencher, il suffit que l’un des pharmaciens envoie une demande officielle de conciliation en y exposant son litige au conseil dont il dépend. Le conseil mandate alors un conciliateur. Si le conflit implique un confrère d’une autre section ordinale, un de ses conseillers interviendra.

Les conciliateurs contactent les protagonistes pour les convaincre d’une solution intermédiaire, puis les convoquent à l’Ordre. Ces derniers peuvent se faire accompagner d’un avocat. Toute la difficulté du conciliateur est de préserver l’esprit de neutralité de l’Ordre. Il ne peut être ni juge ni partie.

Les motifs.

Une demande de conciliation part très souvent des habitudes acquises ou d’une interprétation erronée des textes. Guerre entre associés, querelles de voisinage, débauchage de personnel, vindicte contre un vendeur font le lit des principaux conflits. Jean-Jacques Des Moutis, président du conseil régional d’Ile-de-France, souligne l’importance d’un contact avec un élu de l’Ordre, car il suffit de conseiller une attitude face à l’émergence d’un conflit pour qu’il n’éclate pas. « Nous voulons afficher une proximité en créant des cellules d’écoute. Nous n’envoyons ni inspecteur ni avertissement dans ce contexte si nous apprenons une anomalie de comportement professionnel. »

Pour ne pas donner matière dans une autre juridiction, il est d’usage de ne pas transcrire les propos de l’entretien. Le conciliateur ne peut être rapporteur, ni siéger en conseil pour une affaire dont il a eu connaissance. En cas d’échec, on préfère rédiger un simple constat daté indiquant une tentative de conciliation plutôt qu’un compte rendu. S’il y a accord, un protocole est conclu, cosigné par les pharmaciens et les conciliateurs. Et cela peut marcher même en cas de plainte pénale. Il faut aussi composer avec les avocats qui sont plus procéduriers. Une conciliation peut démontrer que la poursuite d’une plainte sera difficile à justifier.

Une procédure lente.

Le délai entre le premier contact avec un conseil et la transmission au second peut malheureusement atteindre trois mois. Il est alors trop tard pour réussir une conciliation. Certains adjoints sont ainsi déçus de cette procédure, n’y voyant aucun avantage. Le titulaire est officiellement prévenu que son adjoint se plaint de lui, de quoi hausser le niveau du conflit. Ainsi, Annie avait signalé qu’elle travaillait seule avec une vendeuse qui délivrait en l’absence du titulaire. L’accord de conciliation sommait le titulaire de licencier la vendeuse et d’exercer en bonne harmonie avec son adjointe. Entre-temps, Annie avait été licenciée et la vendeuse était toujours en poste…

Inversement, grâce au travail commun des deux conciliateurs A et D, l’Ordre a pu éviter un prud’homme qui aurait nui à l’image de la pharmacie.