Une seule directive sur le médicament

L’ensemble des directives européennes sur le médicament humain a été réuni en un seul code qui a pris la forme d’une directive datée du 6 novembre, annulant et réunissant les directives antérieures sans modifier la réglementation elle-même. Paru au JO des Communautés européennes du 28 novembre, il reprend les textes relatifs à l’AMM, la fabrication, la distribution, l’étiquetage, la publicité, la pharmacovigilance. Les directives sur les diplômes et l’officine demeurent indépendantes.