Transparence des liens d’intérêt : plus d’informations publiées

Un décret paru au JO du 30 décembre 2016 renforce la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur en étendant le champ des informations aux montants des conventions. Elles seront publiées au plus tard le 1^er juillet dans une rubrique à part. Les conventions sont des accords impliquant des obligations de part et d’autre. Il s’agit, par exemple, de la participation à un congrès, d’une activité de recherche ou des essais cliniques sur un produit de santé, etc. Comme pour les avantages (dons de matériel, repas, transport, hébergement, etc.), le montant seuil de déclaration est de 10 euros.

Le décret permet également de rendre public le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts.