SESAM-VITALE : Feu vert pour les bornes de mise à jour

L’avenant à la convention SESAM-Vitale relatif à la télé-mise à jour des carte Vitale a été publié au Journal officiel de mardi. Il donne au pharmacien la garantie de prise en charge de son installation.

Conformément à ce qui avait été négocié, l’avenant prévoit que tous les pharmaciens adhérant à la convention peuvent proposer ce service (sans pouvoir en faire une « publicité à but commercial ») et que les caisses verseront une participation de 382,72 euros TTC (sauf si les frais réels sont inférieurs), « au prorata du nombre de mois utilisés ». Participation versée en deux fois en janvier et juillet (pièces justificatives à transmettre à la caisse au plus tard le 30 juin pour un règlement en juillet et le 31 décembre pour un règlement en janvier). Une avance de trésorerie de 191,36 euros TTC est faite au pharmacien au moment de son adhésion sur présentation de la facture du contrat de location.

La caisse prend en charge, « à la demande du pharmacien », l’abonnement d’une ligne téléphonique supplémentaire dédiée (13 euros TTC par mois à ce jour) et, le cas échéant, « l’achat d’un support sur pied du matériel » (47,84 euros TTC). Pièces à fournir : les justificatifs d’installation, d’abonnement et la facture du support. Vous devez recevoir le texte de cet avenant d’ici un mois, avec un formulaire type d’adhésion. Les modalités d’application pratique sont à voir avec chaque caisse.