Création de l’Agence de biomédecine

Un décret du 4 mai 2005, paru au Journal officiel du 5 mai, crée l’Agence de biomédecine, prévue dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Le périmètre des responsabilités de ce nouvel organisme de santé publique, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, couvre les activités de procréation, d’embryologie et de génétique humaines, et les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules. L’agence, composée de 24 membres, veillera à l’élaboration des règles de bonnes pratiques et de recommandations professionnelles. Elle dispose également d’un pouvoir d’inspection.