Accord nécessaire pour le remboursement

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Publié le 27 septembre 2014
Par Matthieu Vandendriessche
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A partir du 1er novembre, la prise en charge de la rosuvastatine (Crestor) et de l’ézétimibe, administré seul (Ezetrol) ou en association fixe avec la simvastatine (Inegy) sera soumise à un accord préalable de l’Assurance maladie. Deux décisions parues mardi 23 septembre au Journal officiel précisent les modalités de cette procédure. La demande d’accord préalable concerne les initiations de traitements, c’est-à-dire sans délivrance depuis au moins six mois. En pratique, le médecin établit sa demande via son « espace pro » sur le portail Internet de l’Assurance maladie. La réponse lui est immédiatement fournie sur la base des critères de prescription établis par la Haute Autorité de santé (taux de LDL cholestérol, niveau de risque cardiovasculaire…). Il est également possible au médecin de compléter un formulaire papier. Au vu de la réponse, il peut ensuite adresser son ordonnance au patient. L’absence de réponse sous quinze jours vaut accord de prise en charge. Une décision prononcée en faveur de l’instauration du traitement s’applique sur la totalité de celui-ci. Dans le cas contraire, la mention « non remboursable » inscrite par le médecin sera indiquée sur chaque prescription ultérieure.

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