Vente de produits en vrac : quelles sont les règles en vigueur ?

Quels produits peut-on vendre en vrac ?

Certains produits sont exclus de la vente en vrac. En pharmacie, ces interdictions concernent les tampons hygiéniques, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébé, les compléments alimentaires.

Certains produits ne peuvent être vendus en vrac qu’en service assisté, ou via un dispositif de distribution adapté à la vente en vrac en libre-service qui préserve les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires. Ces produits concernent :

• les produits cosmétiques pour lesquels un « challenge test pour la conservation et des contrôles microbiologiques sur le produit fini sont nécessaires » : émulsions, gels douche, produits solaires… ;
• les couches pour bébé à usage unique ;
• les serviettes hygiéniques périodiques.

Règles d’hygiène et de sécurité

Les mentions obligatoires – relatives, en pharmacie, à la vente de produits cosmétiques : prix, etc. – doivent être placées à proximité immédiate des produits.

Les contenants utilisés doivent être propres et adaptés, qu’il s’agisse des contenants primaires où sont présentées les marchandises ou de ceux recueillant les produits :

• le client peut apporter son propre contenant, mais l’officinal doit s’assurer que ce contenant n’est manifestement pas sale ou inadapté ;
• un affichage informe le client des règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables ;
• en pratique, les contenants sont souvent payants – facturés quelques euros – ou consignés. Les contenants en verre ou en plastique sont courants, le verre étant très prédisposé au réemploi et facile à nettoyer, le plastique étant plus sécurisant, notamment pour les jeunes parents manipulant leurs flacons en baignant leur bébé.

L’instrument utilisé pour peser ou mesurer les quantités vendues au poids doit être légal. À défaut d’instrument légal ou de récipient-mesure, les liquides peuvent être vendus à l’unité dans un récipient standard, si le consommateur peut choisir entre plusieurs quantités.

Question hygiène, la vente en vrac doit apporter les mêmes conditions de sécurité sanitaire que la vente en conditionnement préemballé, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). En pratique :

• les bib (bag-in-box) – utilisés pour les cubis de vin ! –, respectant les règles strictes relatives à la sécurité des produits conservant les denrées alimentaires, sont parfois utilisés, puis envoyés au recyclage, une fois vides. Chez Pharm’infusio, les silos sont nettoyés avec du liquide vaisselle agréé en matière de contact des denrées alimentaires ;
• des étiquettes reprenant le numéro de lot sont collées sur le contenant remis au client pour assurer la traçabilité du produit vendu en vrac.

Sources : Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Art. L120-2 du code de la consommation. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), note d’appui scientifique et technique du 15 novembre 2021.