Identito-vigilance : comprendre l’identité numérique en santé

De quoi s’agit-il ?

L’identité numérique de santé (INS) est propre à chaque patient, garantissant ainsi son identification. C’est en quelque sorte une « carte d’identité électronique » unique et permanente.

L’INS est attribuée dès la naissance pour les personnes nées en France et dès l’immatriculation définitive auprès des organismes de Sécurité sociale pour les personnes nées à l’étranger.

Seuls les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) et les touristes étrangers de passage ne disposent pas d’une INS.

Quelles données composent l’INS ?

L’INS est constituée d’un matricule auquel sont associés cinq traits d’identité.

Le matricule INS est composé des 13 caractères et de la clé de contrôle, utilisés pour définir le numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR), géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ou le numéro d’immatriculation d’attente (NIA) pour les salariés étrangers ayant une première activité professionnelle sur le territoire ou officiellement établis en France.

Dans la majorité des cas, le matricule est identique au numéro de Sécurité sociale. Il est différent si l’usager n’est pas l’assuré social (par exemple, un enfant rattaché à l’un de ses parents).

Les cinq traits d’identité sont le nom de naissance, la liste des prénoms (dans l’ordre de l’état civil), le sexe, la date de naissance et le code de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rattaché au lieu de naissance (différent du code postal).

Pourquoi utiliser l’INS ?

Identité de référence, l’INS sert à garantir la qualité de prise en charge des patients. La normalisation du protocole d’identification d’un patient permet de lutter contre les événements indésirables en rapport avec des erreurs d’identification (homonymes, partage du numéro de Sécurité sociale entre parent et enfant, entre autres).

Le haut niveau de fiabilité de l’INS facilite également les échanges et le partage de données de santé (alimentation du dossier médical partagé, messages dans Mon espace santé) entre les différents acteurs intervenant dans la prise en charge (professionnels libéraux, établissements de santé, structures du secteur médicosocial).

Outils de communication

Le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins a lancé une campagne de communication « Bien identifié.e, bien soigné.e ». Des messages pédagogiques sont envoyés sur la plateforme Mon espace santé pour informer le public de la mise en place et de l’intérêt de l’INS.

Afin d’ouvrir la discussion sur le sujet à l’officine, une affiche et un dépliant à remettre au public sont téléchargeables sur le site cespharm.fr.

Pourquoi parle-t-on d’INS « qualifiée » ?

L’INS ne peut être utilisée qu’après avoir été qualifiée. Deux conditions sont nécessaires : 

• l’identité du patient doit être vérifiée par le professionnel de santé. La carte nationale d’identité, le passeport ou le titre de séjour peuvent servir pour le contrôle. En revanche, la carte Vitale et le permis de conduire ne sont pas acceptés.
• l’INS doit être récupérée ou vérifiée en utilisant le téléservice « Identifiant national de santé intégré » (INSI) de l’Assurance maladie pour garantir sa conformité.

À la pharmacie, cette démarche passe par le logiciel de gestion d’officine.

La validation d’identité est à réaliser une seule fois.

Une INS non qualifiée ne permet pas l’échange de données entre professionnels via Mon espace santé mais ne bloque pas la prise en charge du patient.