Sanofi condamné à verser 150 millions d’euros à l’Assurance maladie

L’affaire Sanofi illustre l’équilibre fragile entre maîtrise des dépenses de santé et défense des parts de marché. Ce mercredi, la Cour d’appel de Paris a condamné Sanofi à verser plus de 150 millions d’euros à l’Assurance maladie pour des pratiques jugées anticoncurrentielles lors de l’arrivée des génériques de Plavix sur le marché français, en 2009. Le laboratoire pharmaceutique est accusé d’en avoir freiné la diffusion en incitant certains médecins à indiquer sur leurs ordonnances que Plavix était « non substituable » mais aussi en orientant les pharmaciens vers son propre générique, au détriment de ceux de ses concurrents. Des pratiques assimilées à « une stratégie de dénigrement » ayant entraîné un surcoût colossal pour l’Assurance maladie.

Effet durable

Les juges ont en effet estimé que les pratiques illicites de Sanofi avaient eu des effets bien au-delà de la période de cinq mois durant laquelle le laboratoire avait œuvré auprès des professionnels de santé. « Ces pratiques dénigrantes des sociétés Sanofi ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptibles jusqu’en 2021, soit 11 années après la cessation des pratiques illicites. » La cour d’appel a ainsi évalué le préjudice subi par la Cnam, au titre du remboursement des assurés et de la rémunération des pharmaciens à 126 millions d’euros, auquel s’ajoute un préjudice financier additionnel de 24 millions d’euros.

Deuxième condamnation

Dans cette affaire, Sanofi n’en est pas à sa première sanction. L’Autorité de la concurrence lui avait déjà infligé en 2013 une amende de 40,6 millions d’euros pour les mêmes pratiques. Cette fois-ci, ce n’est pas une sanction, mais une indemnisation au profit de l’Assurance maladie.

Le laboratoire a annoncé qu’il envisageait de se pourvoir en cassation.