Remises génériques : l’USPO va attaquer l’arrêté d’août devant le Conseil d’Etat

Par précaution, et afin de disposer d’un levier de négociation supplémentaire, l’USPO a pris la décision de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’arrêté du 4 août dernier sur les remises génériques. « Même si la suspension a été actée aujourd’hui, elle n’est que partielle, pour une durée de trois mois minimum. Nous avons besoin de visibilité sur la suite », prévient Lucie-Hélène Pagnat, directrice générale de l’USPO, à l’occasion du Rendez-vous mensuel du syndicat, ce mercredi 1^er octobre. 

Un tissu d’illégalités ?

Une façon de maintenir une « pression politique et juridique, ainsi que réglementaire », poursuit la responsable syndicale. L’USPO considère en effet que l’arrêté du 4 août est « empreint d’illégalités ». Notamment en raison de l’absence d’étude d’impact. « Nous considérons que nous n’avons pas été suffisamment éclairés sur l’impact sur l’économie officinale pour justifier cette demande de baisse des plafonds des remises et des prix », explique  Lucie-Hélène Pagnat.

Ce recours devrait être déposé d’ici la fin de la semaine, une fois l’arrêté de suspension publié au Journal officiel. « Nous ne l’avons pas fait avant car nous attendions de connaître les contours précis du nouvel arrêté », précise Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO.