Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1571)

Vos droits
Temps de travail et congés

Vos droits
Canicule : les dispositions que l’employeur ne doit pas négliger
Temps de travail et congés

Canicule : les dispositions que l’employeur ne doit pas négliger
Naissance : allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant
Temps de travail et congés

Naissance : allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant
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Vente en ligne de médicaments : les plateformes sont interdites
E-commerce

Vente en ligne de médicaments : les plateformes sont interdites
Assurance-chômage : conséquences du projet de réforme du gouvernement
Salaires

Assurance-chômage : conséquences du projet de réforme du gouvernement
Le salarié inapte et la rupture conventionnelle
Licenciement

Le salarié inapte et la rupture conventionnelle

Le 9 mai, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue entre un salarié déclaré inapte et son employeur. Ce mode de rupture du contrat de travail créé en 2008 permet au salarié et à l’employeur de se mettre d’accord sur le départ du premier.
Le contrat, rien que le contrat
Cession

Le contrat, rien que le contrat

Lors de la signature d’un contrat de licence informatique ou d’approvisionnement, le pharmacien signe des conditions générales de vente et des conditions particulières de vente. Qu’arrive-t-il quand il y a une contradiction entre ces 2 documents ? C’est à cette question que, le 6 février, la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû répondre.
Cetinor (sildenafil) : le Conseil d’Etat valide le refus de remboursement
Vigilances

Cetinor (sildenafil) : le Conseil d’Etat valide le refus de remboursement
Une clause de non-concurrence imprécise est nulle
Licenciement

Une clause de non-concurrence imprécise est nulle

De plus en plus d’employeurs sont tentés de compléter l’obligation déontologique de non-concurrence imposée aux pharmaciens adjoints par l’ajout dans le contrat de travail d’une clause de non-concurrence. La validité de cette clause est toutefois subordonnée au respect de conditions strictes rappelées par la Cour de cassation le 13 mars.
Biosimilaires : les syndicats se mettent aussi au lobbying
Socioprofessionnel

Biosimilaires : les syndicats se mettent aussi au lobbying

La substitution des biosimilaires n’a pas fini d’agiter la profession. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO) profitent des débats sur la future loi Santé pour tenter de faire autoriser la substitution des biosimilaires par les pharmaciens d’officine. Dans le viseur des syndicats, unis sur le sujet, l’article L. 5121-1-2 du Code de la santé publique dont ils espèrent une modification parlementaire.
Pharmacienne et titulaire : 112 jours d’arrêt pour une maternité
Temps de travail et congés

Pharmacienne et titulaire : 112 jours d’arrêt pour une maternité
Facturation des tire-lait : rien ne change finalement
Achat

Facturation des tire-lait : rien ne change finalement
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