Mêmes règles pour les quasi-génériques

Désormais le Répertoire s’ouvre aux médicaments dits « quasi génériques » depuis un décret datant du 3 février dernier (voir Le Moniteur n° 2868). Pour accompagner cette extension du champ de la substitution, le Gemme avait sollicité, pour ces spécialités se présentant sous une forme galénique différente, une harmonisation des conditions commerciales avec celles appliquées aux génériques.

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale 2011, cette possibilité est désormais effective. En application de la loi, le taux de remise de 17 % s’appliquera donc aux génériques et quasi-génériques.

Dans ce souci d’harmonisation, une modification de l’arrêté de marge, étendant le principe d’une égalité entre la marge du générique et du princeps pour ces spécialités, est attendue de façon imminente.