Négociations conventionnelles : une mauvaise farce de 1er avril

La vacance ministérielle, après la démission de Jean-Marc Ayrault et celle de son gouvernement, lundi 31 mars, a laissé les syndicats professionnels sur leur faim à l’issue d’un comité de liaison avec les trois directions du ministère de la Santé (DGSS, DSS et DGOS), mardi 1er avril, où il ne s’est presque rien passé.

Il n’en est sorti aucun arbitrage sur le taux de remise des génériques et sur la rémunération. Le flou demeure sur le taux de TVA des honoraires puisque la profession a été invitée à demander un rescrit au ministère de l’Economie et des Finances.

Par ailleurs, la facturation de l’honoraire serait différenciée de celle du prix administré, y compris lorsque le médicament remboursable est acheté sans ordonnance, ce qui va ajouter de la concurrence entre les officines.

Enfin, le remboursement à 100 % de l’honoraire pour ordonnance complexe nécessitera d’entrer dans le cadre d’une loi.