Incident Cetip : vers des pénalités et une réduction des délais

Depuis le début du mois d’avril, un incident technique au sein du Cetip – plateforme d’intermédiation entre assureurs et professionnels de santé – a fortement perturbé le paiement des flux tiers payant destinés aux pharmaciens. « Le problème est intervenu au moment où le Cetip devait donner l’ordre de paiement à sa banque. Ce sont les flux bancaires qui ont bloqué », a expliqué Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lors de sa conférence hebdomadaire ce 18 avril.

L’anomalie n’était pas liée à la transmission des données depuis les logiciels des officines, ni au traitement par les opérateurs techniques (OCT) ou les concentrateurs comme Résopharma. C’est bien la dernière étape – le déclenchement du virement bancaire par le Cetip – qui a été défaillante.

Retour progressif à la normale, mais des pénalités attendues

Selon les informations communiquées par le Cetip, une solution technique a été mise en œuvre, avec un retour à la normale annoncé avant le 20 avril. Mais pour la FSPF, cette défaillance ne doit pas rester sans conséquence. « Les conventions que nous signons prévoient des pénalités de retard de 1 % des sommes dues en cas de dépassement des délais de paiement », rappelle Philippe Besset. Ces pénalités doivent être appliquées automatiquement par les assureurs, et la fédération prévoit de vérifier leur exécution effective.

L’USPO veut aller plus loin : « Deux jours, c’est le minimum »

Du côté de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), la ligne est claire : il ne s’agit pas seulement d’exiger des pénalités. Guillaume Racle, élu national de l’USPO, annonce un chantier plus structurel : « Nous travaillons actuellement à une convention pour raccourcir les délais de paiement. »

Aujourd’hui, les délais moyens de règlement par les complémentaires santé varient de 5 à 8 jours. L’objectif de l’USPO est d’instaurer un paiement sous 3 jours dans un premier temps, puis 2 jours à court terme. « Deux jours, c’est le minimum avec les délais bancaires », affirme l’élu, précisant que ce chantier est « en cours de négociation » et pourrait aboutir « dès la semaine prochaine, ou un peu plus tard ».

Une faille structurelle du tiers payant

Cette panne relance le débat sur la robustesse du modèle de tiers payant, dans lequel les pharmaciens dépendent de multiples intermédiaires pour percevoir leur rémunération. La moindre défaillance de l’un des opérateurs peut immédiatement impacter la trésorerie.

Alors que les retards de paiement sont déjà un sujet récurrent, notamment avec certains organismes complémentaires, l’incident du Cetip met en lumière  l’absence de sécurité financière en cas de défaillance technique. Pour Philippe Besset, cette situation exige un renforcement des garanties, notamment par l’application stricte des pénalités prévues dans les conventions.

Une responsabilité des assureurs

« Il faut rappeler que le Cetip est un prestataire au service des assureurs, pas une autorité publique », insiste Philippe Besset. La responsabilité finale des retards incombe donc aux financeurs. Alors que le gouvernement appelle à rationaliser les dépenses de santé, la question de la fiabilité des paiements en ville est plus que jamais stratégique.