Les députés adoptent la régulation territoriale des médecins

Les députés ont adopté, ce mercredi 1er avril, l’article clé d’une proposition de loi transpartisane visant à réguler l’installation des médecins libéraux ou salariés. L’objectif : mieux répartir l’offre de soins sur le territoire, en conditionnant les installations dans les zones bien dotées à des départs préalables. Ce texte s’inscrit dans une logique de correction des inégalités d’accès aux soins, alors que six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, selon les chiffres avancés à la tribune.

Les dispositifs concernés sont ceux inscrits à la Liste des produits et prestations remboursables (LPP), encadrée par l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

Un vote transpartisan malgré les tensions

L’article, supprimé de justesse en commission, a été rétabli par 155 voix contre 85. Il prévoit que l’installation d’un médecin soit soumise à l’accord de l’Agence régionale de santé (ARS). Cette autorisation serait automatiquement accordée dans les zones en sous-densité, mais refusée dans les zones bien dotées, sauf pour remplacer un médecin partant.

« Six millions de Français sont sans médecin traitant, huit millions vivent dans un désert médical », a rappelé Guillaume Garot (PS), à l’origine du texte soutenu par plus de 250 députés de tous bords. « Cette inégalité crée un sentiment délétère pour notre République, qui a failli dans sa promesse d’égalité d’accès à la santé », a-t-il plaidé.

Le gouvernement et les syndicats médicaux opposés

Le ministre de la Santé Yannick Neuder (LR) s’est fermement opposé à la mesure, la jugeant contre-productive : « Une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie », a-t-il déclaré, évoquant le risque de déconventionnements, de départs à l’étranger et une perte d’attractivité de la profession.

Le Rassemblement national, par la voix de Joëlle Mélin, a qualifié la régulation de « fausse bonne idée », estimant qu’elle ne ferait qu’aggraver la crise d’offre médicale. En réaction, Jérôme Nury (LR) a défendu la nécessité d’agir : « La régulation doit être essayée, car elle porte en elle la justice et l’égalité dans l’accès aux soins. »

Un soutien conditionné et un encadrement territorial

Pour pallier les critiques sur le caractère trop coercitif du dispositif, le député Philippe Vigier (MoDem) a précisé que la liberté d’installation resterait effective sur 87 % du territoire. Le Premier ministre François Bayrou s’est lui aussi déclaré favorable à une régulation, tout en appelant à bâtir un plan de solutions « concerté » d’ici fin avril.