L’Assemblée retoque la régulation de l’installation des médecins

Portée depuis 2022 par Guillaume Garot (PS) et cosignée par plus de 250 parlementaires issus de tous les bancs – 18 Les Républicains, 14 MoDem, 11 Renaissance, 7 Horizons –, la proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux a perdu sa disposition centrale : la régulation de l’installation des médecins libéraux. En commission des Affaires sociales, les députés ont supprimé l’article 1er, pourtant clé du dispositif. Il prévoyait que l’installation d’un médecin soit soumise à l’accord de l’ARS, sauf en zone sous-dotée où elle aurait été de droit.

« Ce n’est plus supportable »

« Pour 8 millions de Françaises et de Français, la situation n’est plus supportable : pas de médecin traitant, voire pas de médecin du tout », a dénoncé Guillaume Garot. Dans certains territoires, les spécialités médicales sont absentes, et les services d’urgence sous tension. Une fracture sanitaire territoriale que les auteurs de la proposition souhaitent enrayer, s’appuyant sur une logique de régulation déjà existante dans d’autres professions de santé, comme les pharmaciens.

Des écarts territoriaux massifs

Les données avancées sont frappantes : dans l’Eure, on recense 1,65 médecin pour 1 000 habitants, contre 9 à Paris, a rappelé Hadrien Clouet (LFI). Une disparité qui ne cesse de s’accentuer. « Les inégalités se creusent », a insisté Guillaume Garot, qui défend un « bon sens territorial » face à l’épuisement des solutions incitatives.

Un débat idéologique sous-jacent

Pour ses opposants, le texte menace la liberté d’installation. « C’est une forme de coercition », a critiqué Christophe Bentz (RN). « Combien d’internes pourraient être dissuadés de s’installer et préféreraient le salariat ? », s’est interrogé Thibault Bazin (LR). À l’inverse, certains élus de droite, à l’instar de Xavier Breton (LR), relativisent : « Il s’agit simplement d’un aménagement de la liberté d’installation. »

Des mesures secondaires adoptées

Si la commission a amputé le texte de son article-phare, elle a toutefois validé d’autres dispositions : la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant, la création d’une formation de médecine – au moins en première année – dans chaque département, ainsi que le rétablissement de l’obligation de participation à la permanence des soins.

Un avenir législatif incertain

Les porteurs du texte espèrent pouvoir réintroduire l’article 1er lors du passage dans l’hémicycle, prévu théoriquement la semaine du 31 mars. Mais les incertitudes liées au calendrier parlementaire laissent craindre une non-inscription, ou un examen tronqué.

Le gouvernement à l’écoute, sans engagement clair

Face à la pression, le Premier ministre François Bayrou aurait, selon plusieurs chefs de groupes, manifesté sa volonté de « se mobiliser contre les déserts médicaux ». La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a annoncé que « de nouvelles mesures » seraient dévoilées « dans les jours qui viennent ». Reste à savoir si elles reprendront les outils de régulation que le Parlement vient de balayer.