Les députés échouent à boucler le budget de la Sécu dans les délais

À minuit, l’horloge a sonné la fin des débats alors que des centaines d’amendements sur la partie « dépenses » du PLFSS (600 milliards d’euros) restaient en attente. Bien que la partie « recettes » ait été votée lundi dans une version amendée par la gauche, aucun vote final n’a pu être organisé dans le délai constitutionnel de 20 jours.

Les oppositions ont réclamé, en vain, la poursuite des débats dans la nuit. Nathalie Delattre, ministre chargée des Relations avec le Parlement, a opposé un refus, expliquant qu’une prolongation « réduirait le temps d’examen pour le Sénat » et interférerait avec le calendrier du budget de l’État à l’Assemblée.

Mesures clés non débattues

Parmi les mesures non abordées, le gel des pensions de retraite pendant six mois – visant à économiser quatre milliards d’euros – a particulièrement frustré les oppositions. Cette mesure, rejetée en commission, n’aura pas été soumise aux votes des députés.

« Concours de lenteur »

« Quelle honte ! », a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN) à l’approche de minuit, dénonçant les débats interminables, notamment sur le remboursement des cures thermales, et accusant ses collègues d’avoir retardé les discussions. Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a également dénoncé un « concours de lenteur ».

Amendements de dernière minute

Avant minuit, quelques amendements ont tout de même été adoptés. Sous l’impulsion des socialistes, le taux de remboursement des consultations médicales est maintenu à 70 %, malgré la volonté du gouvernement de le réduire à 60 %. Un dispositif de régularisation pour les médecins étrangers diplômés hors de l’Union européenne a également été approuvé, non sans contestations.

Réformes conservées

Certaines réformes proposées par le gouvernement devraient subsister dans la version finale : l’instauration d’examens buccodentaires annuels dès 3 ans et la généralisation de la vaccination contre la méningite pour les collégiens, couplée à celle contre le papillomavirus (HPV).

Reprise des débats sur le budget de l’État

Avec la clôture des discussions sur le PLFSS, l’Assemblée reprend mercredi les débats sur la partie « recettes » du budget de l’État, dont le vote est prévu le 12 novembre.